Remboursement pass navigo même ville de domicile et de travail
Sujet (Cloturé) initié par sandragt7, il y a 1 an - 1575 vues
Bonjour,
Je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale. Mon employeur refuse la prise en charge à 75% du pass navigo sous prétexte que j'habite et travaille dans la même ville. Or, il y a 1.9km et 28 minutes de marche à pied entre mon domicile et mon lieu de travail se situant dans la même ville.
Est-ce légal ? Je ne vois mentionnée nulle part cette particularité dans les textes et décrets. Y a t il un vide juridique ? Que faire dans ce cas-là ?
Le Code du travail prévoit que les employeurs ont l’obligation de participer aux frais de transport des salariés/ stagiaires engagés par ces derniers pour se rendre sur leur lieu de travail.
Quelle que soit sa situation géographique en France, l’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’utilisation des transports suivants par le salarié pour se rendre au travail : métro ; train ; bus ; tramway (...)
Ainsi, si vous utilisez le bus pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre employeur est tenu de prendre en charge vos frais de pass Navigo.
Merci d'indiquer que votre demande est résolue, Vous souhaitant une bonne journée,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.