Sujet (Cloturé) initié par Fabien, il y a 1 an - 1236 vues
Bonjour, Je vais contester un taux d’ipp alloué pas la sécurité sociale , le crma a refusé ma requête donc je dois saisir le pôle social du tribunal mais avant cela j’aimerais savoir si mon taux risque d’être revu à la baisse ? Je crains de prendre ce risque dans ce cas. Merci beaucoup pour votre réponse
En cas de saisine du Pôle social, tout est possible. Vous allez présenter une argumentation, tout comme votre adversaire. Le juge prendra ainsi une décision sur la base des éléments présentés, de part et d'autre.
Aucune certitude n'est donc possible sur l'issue d'une telle action.
Le taux pourra être revu la baisse, comme augmenté.
Merci d'indiquer la question comme résolue, Vous souhaitant une bonne journée.
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