Entretien des trottoirs et responsabilité du maire
Sujet (Cloturé) initié par Toto75, il y a 1 an - 1421 vues
Bonjour,
Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés d'y stationner peut-il être tenu de remédier au désordre et sa responsabilité peut elle être mise en cause quand bien même aucun accident ne s'étant encore produit
Le maire est garant d'ordre public, qui comprend la sécurité publique.
Vous pouvez effectivement lui signaler par courrier recommandé l'état de délabrement de la chaussée et les risques engendrés pour les usagers.
Sa responsabilité civile ne pourra en revanche être engagée qu'en cas d'incident car elle nécessite la démonstration d'un préjudice. Selon l'état des désordres constatés, un recours au tribunal administratif (par exemple en référé mesures utiles) pourrait être envisagé pour enjoindre au Maire de prendre les mesures à même d'assurer la sécurité des administrés. Il s'agit donc d'un recours contentieux "préventif" mais ne visant pas à engager sa responsabilité.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que voter question est résolue si tel devait être le cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.