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Question résolue par Maître Romain JEHANIN
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Romain

Utilisation bulletin de paie anonyme fournie par la partie adverse
Sujet (Cloturé) initié par Julie alloicia, il y a 1 an - 1797 vues

Bonjour,

Pour mon recours devant le conseil des prud'hommes, j'ai utilisé une fiche de paie anonymisé de mon collègue fournie par la partie adverse. Cette fiche de paie a été mal anonymisée, j'ai pu supprimer les bandeaux noirs assez facilement et je me suis rendu compte que cette fiche de paie appartenait à mon collègue.

J'ai averti mon collègue de cette erreur de la partie adverse et je lui ai demandé l'autorisation de l'utiliser contre la partie adverse car elle m'est très utile pour prouver la discrimination salariale.

J'ai obtenu son autorisation écrite pour utiliser ce bulletin de paie mais j'ai oublié de l'envoyer à la partie adverse lors de l'envoi des conclusions.

La partie adverse dans sa réponse n'évoque rien sur l'autorisation de la fiche de paie.

Est-ce que cela peut poser problème le jour de l'audience?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La procédure est essentiellement contradictoire.
Vous devez impérativement, des aujourd’hui, adresser cette pièce complémentaire à la partie adverse.

Ce serait dommage de faire face à un renvoi de l'audience après ces mois d'attente.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue,
Bien cordialement,
Julie alloicia
Merci de votre réponse. Cependant, il y a un calendrier procédural et je ne peux plus envoyer de pièces. J'ai respecté les délais mais j'ai oublié d'envoyer l'autorisation seulement. Lors de l'audience de départage qui a été reportée 2 mois après, la juge professionnelle a imposé un calendrier procédural et il n' y aura plus de renvoi apparemment.

Si la partie adverse demande le rejet ou le renvoi puis je présenter l'autorisation le jour de l'audience ?
il y a 1 an
Moi je le tenterai.

Devant le Conseil de Prud’hommes la procédure est dite orale et non écrite.

Donc communiquez cette pièce, au pire il en demandera le rejet.

Merci d'indiquer que la question est résolue,
Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Recommandé par
Julie alloicia
Merci, vous avez répondu à ma question.

Si je la montre le jour de l'audience serais ce possible ?
il y a 1 an
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