Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage?

Sujet (Cloturé) initié par Toto75, il y a 1 an - 1641 vues

Bonjour,

Plusieurs critères sont à respecter pour caractériser un trouble anormal du voisinage :
- Un lien de voisinage,
- Un trouble anormal qui dépasse les inconvénients standards de voisinage. Les nuisances retenues par les Tribunaux peuvent être sonores, visuelles ou encore olfactives.
- Le trouble doit présenter un caractère constant et permanent.
- Le trouble doit être postérieur à votre installation dans votre habitation.

Sous réserve de l'étude de votre entier dossier, et d'après la situation exposée, le marché n'étant que deux fois par semaine avec une durée de 8 mois, un tribunal pourrait considérer que le critère n°3 n'est pas rempli et ne pas retenir la qualification.

Le trouble anormal du voisinage relève de l'appréciation souveraine des juges. Cela signifie que chaque situation est jugée différemment en fonction des cas et s'ils estiment que les conditions ci-avant exposées sont respectées.

A noter qu'une analyse de la jurisprudence pourrait permettre de vérifier si des situations similaires ont pu être jugées comme relevant d'un trouble anormal du voisinage.

Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.

Restant naturellement à votre disposition,

Bien cordialement.

Merci Maître pour votre réponse, j'ai déjà coché pour clôturer la question mais à postériori je me demande si une action ne peut être basée que sur le code civil et pas aussi/ou sur le code de santé publique?
Bien à vous