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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Demande d’aménagement
Sujet (Cloturé) initié par Lesdus, il y a 1 an - 1161 vues

Bonjour,

Je suis passer il y’a 2 mois en débat contradictoire pour une demande de bracelet ça été accepter mais mis de côté car j’ai eu une autre affaire j’ai été juger hier et dans mon ordonnance pour ma demande d’aménagement c’est écrit : il est enfin précisé que le jugement statuant sur la demande d’aménagement de monsieur ****** sera rendu dès que le contenu du jugement correctionnel du 17 novembre 2023 sera connu.
Le jugement a été rendu hier j’ai été condamné à 24 mois dont 6 mois surcis et une confusion de peine totale de mes 14 mois donc si je me trompe pas il me reste que 4 mois à faire

Donc le bracelet va être accepter logiquement vu la petite peine que j’ai pris ? Ou pouvez vous m’éclairer s’il vous plaît ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Lesdus,

Il est normal que votre demande de placement sous ARSE ait été suspendue du fait d'une nouvelle condamnation.
Je doute que vous l'obteniez car votre condamnation est assez lourde malgré tout puisqu'il s'agit de 18 mois ferme (24 mois avec 6 mois de sursis). Même si vous avez une confusion de peine totale, il est possible qu'on vous demande de faire vos 4 mois.
Vous allez certainement être contacté par votre juge d'application des peines et le SPIP pour savoir ce qu'il advient de votre demande ARSE et de la confusion des peines.
Vous devrez certainement apporter d'importantes garanties (travail - logement - suivi médico-sociologique - paiement des dommages intérêts etc) pour pouvoir espérer la mise en place du bracelet électronique.
Merci de cliquer oui merci résolu
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