Bonjour Maître, merci pour votre retour et effectivement c’est ce que je pensais faire également.
Cependant avant d’aller au tribunal je recherche désespérément le contenu des délibérés du remembrement, Car j’ai le plan dessiné par le géomètre de l’époque mais c’est un dessin à la main donc lisible mais pas aussi explicite que je le souhaiterai et quant au PV il reattribue 320 m2 ce qui pourrait correspondre à l’emprise mais j’aimerai avoir la preuve écrite et formelle avant d’aller au tribunal … où puis je trouver cette information ? Merci encore pour votre aide Maître.
il y a 1 an
Chère Madame,
Les archives publiques sont disponibles mais c'est complexe d'y accéder si vous n'en avez pas l'habitude. Cela risque de vous prendre pas mal de temps.
https://www.geofoncier.fr/particuliers/
Sinon vous pouvez me contacter en privé;
Une partie des données est gratuite. Une autre est payante.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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