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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Erreur bornage lotissement et pv non signé
Sujet initié par Marbella, il y a 1 an - 1968 vues

Bonjour. Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement.
Or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le chemin d'exploitation qui nous séparaient.
Après enquête je m'aperçois que le géomètre a commis des erreurs et son PV de bornage n'est pas signé par le propriétaire contiguë qui a vendu ses parcelles au promoteur.
Malgré échanges avec le géomètre, le notaire et le promoteur tous s'accordent à dire que tout est conforme et n’écoutent absolument aucune de mes explications.

- J'ai du faire repasser un autre géomètre qui confirme le pu non validé et le mauvais bornage
- Je souhaite dénoncer le PV de bornage non signé et refaire un bornage correct.
Je dois agir vite car je viens d'apprendre que le géomètre tente un passage en force auprès de voisine en lui adressant un courrier lui demandant de signé le PV des années après ... c’est malhonnête. Que puis je faire svp ?
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83%de réponse
Chère Madame ou Monsieur
IL faut de toute urgence passer ce litige en mode judiciaire, et faire constater les anomalies
- décaissement du terrain illégale
- empiètement éventuel
- erreurs dans le bornage
Il faudra également demander au juge de désigner un géomètre expert tiers, pour procéder au bornage contradictoire compte tenu des anomalies constatées.
Un avocat est obligatoire.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Marbella
Bonjour Maître, merci pour votre retour et effectivement c’est ce que je pensais faire également.
Cependant avant d’aller au tribunal je recherche désespérément le contenu des délibérés du remembrement, Car j’ai le plan dessiné par le géomètre de l’époque mais c’est un dessin à la main donc lisible mais pas aussi explicite que je le souhaiterai et quant au PV il reattribue 320 m2 ce qui pourrait correspondre à l’emprise mais j’aimerai avoir la preuve écrite et formelle avant d’aller au tribunal … où puis je trouver cette information ? Merci encore pour votre aide Maître.
il y a 1 an
Chère Madame,
Les archives publiques sont disponibles mais c'est complexe d'y accéder si vous n'en avez pas l'habitude. Cela risque de vous prendre pas mal de temps.
https://www.geofoncier.fr/particuliers/
Sinon vous pouvez me contacter en privé;
Une partie des données est gratuite. Une autre est payante.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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