Sujet initié par Marbella, il y a 11 mois - 1608 vues
Bonjour. Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. Or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le chemin d'exploitation qui nous séparaient. Après enquête je m'aperçois que le géomètre a commis des erreurs et son PV de bornage n'est pas signé par le propriétaire contiguë qui a vendu ses parcelles au promoteur. Malgré échanges avec le géomètre, le notaire et le promoteur tous s'accordent à dire que tout est conforme et n’écoutent absolument aucune de mes explications.
- J'ai du faire repasser un autre géomètre qui confirme le pu non validé et le mauvais bornage - Je souhaite dénoncer le PV de bornage non signé et refaire un bornage correct. Je dois agir vite car je viens d'apprendre que le géomètre tente un passage en force auprès de voisine en lui adressant un courrier lui demandant de signé le PV des années après ... c’est malhonnête. Que puis je faire svp ?
Chère Madame ou Monsieur IL faut de toute urgence passer ce litige en mode judiciaire, et faire constater les anomalies - décaissement du terrain illégale - empiètement éventuel - erreurs dans le bornage Il faudra également demander au juge de désigner un géomètre expert tiers, pour procéder au bornage contradictoire compte tenu des anomalies constatées. Un avocat est obligatoire. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maître, merci pour votre retour et effectivement c’est ce que je pensais faire également. Cependant avant d’aller au tribunal je recherche désespérément le contenu des délibérés du remembrement, Car j’ai le plan dessiné par le géomètre de l’époque mais c’est un dessin à la main donc lisible mais pas aussi explicite que je le souhaiterai et quant au PV il reattribue 320 m2 ce qui pourrait correspondre à l’emprise mais j’aimerai avoir la preuve écrite et formelle avant d’aller au tribunal … où puis je trouver cette information ? Merci encore pour votre aide Maître.
Chère Madame, Les archives publiques sont disponibles mais c'est complexe d'y accéder si vous n'en avez pas l'habitude. Cela risque de vous prendre pas mal de temps. https://www.geofoncier.fr/particuliers/ Sinon vous pouvez me contacter en privé; Une partie des données est gratuite. Une autre est payante. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.