J’ai réaliser une commande d’un pack poussette-cosy en réalisant un chèque. Le soir même j’ai souhaité annuler cette commande j’ai donc envoyer un mail de rétractation. Le magasin m’appel et me dit qu’il est impossible d’annuler, sinon le montant du chèque est saisie et non remboursé ! Quels sont les droits ? Sur le bon de commande nul n’indique de délais de rétractation, je n’ai pas signer le bon de commande et aucun CGV n’a été fournis avec ce bon.
la possibilité de rétractation ne vise que certaines opérations précises et notamment celles du démarchage à domicile ou prestations de services.
en l'occurrence, vous avez passé commande au sein du magasin, après avoir obtenu les informations "nécessaires ou suffisantes" en sorte que la vente est définitive et que le bon de commande n'a pas à faire figurer de délai de rétractation.
l'absence éventuelles des CGV du magasin n'est pas non plus susceptible d'entrainer la nullité de la vente ; l'absence de signature du bon de commande est plus embêtant mais le fait de remettre un chèque d'acompte marque votre accord sur la chose et le prix et j'imagine que le magasin dispose de CGV sur un autre support ou son site.
la réponse du magasin est donc exacte et la somme versée considérée comme un accompte... non remboursable en cas d'annulation.
je peux comprendre votre déception mais voilà ce que dit le droit.
merci de cocher la case verte si j'ai répondu à votre question.
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