Qui est responsable de la dégradation du trottoir ?
Sujet initié par A., il y a 11 mois - 1810 vues
Bonjour,
Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. Ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. Lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé le trottoir. Nous avons donc déclaré le sinistre à la mairie. A leur demande, nous avons transmis une photo des dégâts, le devis de l'artisan, le bon de livraison à son nom du matériel ainsi qu'une photo du camion lors de la livraison. Nous venons de recevoir un courrier de la mairie nous imputant l'entière responsabilité du dommage nous considérant comme maître d'ouvrage. Est-ce normal ? L'artisan ainsi que l'entreprise qui a commis le sinistre n'auraient-ils pas dû être responsables de ce sinistre ?
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