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Alexia.frForumSuccessionsMaison a 2 nu propriétaires

Maison a 2 nu propriétaires
Sujet initié par Pit, il y a 1 an - 1234 vues

Bonjour,
Bonjour,

Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage.

Mon frère et moi même somme nu-propriétaires.

Mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere .

Mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison en etat...)?

Doit il me verser un dédomagemt?

Puis-je m y opposé?

Quand ma mère decedera comment cela ce passera t il si il y habite déjà pour vendre la maison? Comment prendre aucun risque par rapport a mon frère ? Comment protéger mes interrés?

Merci de votre aide.

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1 réponse
Maitre David LEMERCIER
Inscrit au barreau de Rouen
10 avocats recommandent63 questions résolues0 publication
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bonjour,

votre mère étant usufruitière, elle peut parfaitement donner en location une partie de la maison.

cette location le sera aux conditions convenues avec votre mère (gratuite ou onéreuse), sans que vous puissiez faire grand chose (sauf à prouver que votre frère abuse votre mère) et votre frère n'a d'autre obligation que celle d'une occupation paisible... et de s'assurer en qualité de locataire.

au décès de votre mère, votre frère deviendra ipso-facto propriétaire de l'immeuble, en indivision avec vous... et vous pourrez solliciter de sa part, en sa qualité d'occupant une indemnité d'occupation.

il pourra demander l'attribution préférentielle de la maison à charge pour lui de régler la part vous revenant.

s'il ne peut acheter votre part, vous pourrez solliciter judiciairement l'ouverture des opérations de succession et la vente de l'immeuble et sa condamnation à une indemnité d'occupation jusqu'à son départ (ou son expulsion).

merci de cocher la case verte si j'ai répondu à votre question.

salutations distinguées.
il y a 1 an
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