Sujet initié par Arnaud4545, il y a 1 an - 1612 vues
Bonjour tout le monde. J'ai une petite question. J'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. J'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. Plaque de 50 cm parce que le terrain de mon voisin est sur-élevé de 50 cm par rapport au mien, donc pour retenir les terres j'avais proposé ça. La demande a été acceptée. J'ai fais les travaux mais n'ayant pas terminé, je n'ai pas encore déclaré de fin d'achèvement.
Aujourd'hui, la mairie me dit que les plaques de béton sont interdites mais tolérées quand elles sont enfouies au maximum... Pourtant il est venu me voir pendant que je les posé et ne m'a rien dit sur le moment. Et là je prends un courrier 2 semaines après.
Voici le PLU concernant la partie clôture
- Les clotures devront être réalisées en matériaux sobres, simples et de teintes assorties aux matériaux de la construction principale. - Les clôtures, en facade de rue, constituées d'éléments plans préfabriqués en béton, ajourés ou non fixés sur poteaux rainurés, sont interdites. - Les plaques de béton sont interdites. - Les clotures sont limitées à une hauteur maximale de 1m60 à l'exception des clotures végétales (haies) sans limite de hauteur)
Derrière chez nous, c'est l'espace public avec un chemin piéton. Pour garder une harmonie dans la cloture, j'ai gardé les plaques de 50 partout.
Ma question est simple; peut-il me faire démonter mes panneaux bétons sachant que le PLU ne parle d'aucune hauteur max des plaques et qu'il a accepté mon dossier de cloture ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.