Sujet (Cloturé) initié par Chris47240, il y a 11 mois - 1056 vues
Bonjour Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. Un fossé non stabilisé fait face à notre entrée ( entrée de plus de 12 ml ) . Le goudron après réfection est prévu dans quelques mois ; notre construction achevée . La mairie vient de me téléphoner pour me signifier l'envoi d'un recommandé pour dégradation de la voie publique suite au passage et manoeuvre d'une toupie ( 5 m3 de béton en livraison )! la voie publique ( le PC accordé suite à terrain constructible ) ne doit elle pas être en état pour recevoir les engins nécessaires ? Maintenant n'est-ce point l'entreprise de maçonnerie et/ou le chauffeur de l'entreprise de béton prêt à l'emploi qui peut engager sa responsabilité et non le maitre d'ouvrage absent pendant ces travaux.
Cher MOnsieur, IL y a matière à contester la décision de la mairie, puisqu'une partie des dégradations est liée aux travaux d'adduction d'eau. Mais effectivement si une action est réclamée à votre encontre il faudra engager la responsabilité de l'entreprise livrant le béton. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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