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Alexia.frForumAssociations et fondationsCréation d'une association, étapes

Création d'une association, étapes
Sujet initié par celemenia, il y a 11 mois - 1111 vues

Bonjour,

Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? Je viens de passer par LegalStart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que LegalStart.fr gère tout cela mais qu'est-ce que je dois également faire ?

J'ai vu qu'il fallait faire passer l'annonce au JO des Associations ; quid du compte bancaire associatif ? Est-ce au président de créer ce compte ou au trésorier ? Qui en a la main ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Quid de l'URSSAF ? Cette association a pour but de faire des lotos pour d'autres associations, et leur donner une partie des gains pour les aider financièrement à rester en vie (des petites assos communales pour les enfants, écoliers, malades, sportifs, qui peinent à trouver des bénéfices pour leurs activités, etc).

Vu que les lotos seront hebdomadaires, comment tout cela se déclare à l'urssaf ? mensuellement, et ça se débite tout simplement ? Quid de la TVA récupérable sur les associations ?

Je suis un peu perdue,

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Chère Madame,
Vous souhaitez générer des fonds au travers une activité de lotos, par l'intermédiaire d'une association.
Je vous précise que les jeux d'argent sont soumis à des obligations légales particulièrement strictes que vous ne semblez pas maîtriser, compte tenu de l'énorme mélange de notions que vous faites (loto / tombolas hebdomadaires / déclaration urssaf / tva récupérable) je vous recommande vivement de consulter un avocat pour vous faire accompagner dans votre projet.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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