Pose d'un cabanon sur une terrain constructible avec révision du plu en cours
Sujet initié par Bob204, il y a 11 mois - 862 vues
Bonjour,
J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme.
Néanmoins la révsion du PLU est en cours dans ma commune (PADD voté mais PLU pas encore approuvé) et ce terrain risque de passer zone naturelle.
Puis-je installer ce cabanon à l'heure actuelle ? Pourra-t-on me demander de le démonter ?
Le code de l'urbanisme n'impose aucune autorisation d'urbanisme pour les constructions qui ont une emprise au sol inférieure ou égale à 5m² sans distinguer la zone sur laquelle est édifiée cette construction (art. R. 421-2).
Votre cabanon peut donc être installé sur votre terrain que celui-ci soit classé en zone N ou non.
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