Je suis membre d une petite association dans un petit village. Nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. La même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle municipalité. Celle ci nous a demandé de reverser la subvention donnée par la precedente. Nous avons justifié des depenses à hauteur de 1600 euros. On n a rien rendu et nous pensions que c etait réglé . La semaine dernière, c'est à dire 3 ans plus tard nous avons vu que le compte de l association était débité des 1800 euros car la mairie n a jamais arrêté la demande auprès de la perception. Notre première question: le maire a t il le droit de faire ça ? Un grand merci C.Jannoyer
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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