Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v
Sujet initié par Cheminée, il y a 11 mois - 1619 vues
Bonjour, Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. J'ai une cardiopathie et des allergies. Je suis allée 3 fois à la mairie pour obtenir un RV et 3 fois, on m'a dit que l'on transmettait ma demande au maire et qu'il allait me rappeler. Je ne sais plus comment faire pour qu'il me reçoive. Merci e vos conseils car je suis vraiment dans l'impasse et mes journées sont difficiles pour échapper aux fumées. Je ne peux presque plus aérer on intérieur. Cordialement. H. Jugnet
Bonjour Maître Merci pour votre réponse rapide. L'année passée, la préfète de l'Ain avait décrétée une interdiction d'utiliser les cheminées pendant 3 semaines dans notre localité (entre autres et donc le maire de devait forcément être au courant). Mais personne n'a respecté cette injonction. De plus, je ne sais pas exactement d'où proviennent ces fumées car même dans la zone industrielle il y a par endroits de forts dégagements de fumée. Le premier problème c'est que le maire ne tient pas compte des demandes répétées de RV, au moins pour discuter du problème. Bonne journée. Cordialement. H. Jugnet
Dans ce cas, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée en lui demander quelles sont les dispositifs mis en oeuvre par la commune pour améliorer la qualité de l'air et faire appliquer les interdictions de brûlage des déchets qui relèvent de sa responsabilité.
Par ailleurs, les fumées de cheminées peuvent être à l'origine d'un trouble de voisinage que vous pouvez invoquer à l'encontre de vos voisins.
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