Non respect du délai de prévenance

Sujet initié par Dedette, il y a 11 mois - 948 vues

Bonjour,

Le père de ma fille a un DVH pendant la moitié des vacances. Ma fille ayant des problèmes de santé j'ai demandé que les trajets (900km) s'effectuent en train ou en avion qui a été accepté par le papa.
La JAF à précisé sur le jugement que "si les trajet s'effectuent en train ou en avion, que le père doit m'envoyer la copie du billet ou la confirmation de réservation au nom de ma fille dans un délai de prévenance de 3 semaines minimum avant la date".

Il viens la chercher le 31 décembre et doit la ramener le 7 janvier, le délai de prévenance lui impose de m'envoyer les informations au plus tard le 17 décembre or à ce jour je n'ai rien reçu et je ne sais pas par quel moyen il compte la ramener.

Quel est mon recours ? Puis-je déposer plainte pour non respect du délai de prévenance en sachant que de son côté mr s'amuse à déposer des plaintes contre moi pour tout et pour rien je passe mon temps à faire des auditions au commissariat et les plaintes sont classés sans suite.

Merci de vos réponses