En effectuant des travaux de terrassement, le terrassier de notre constructeur a déterré une borne separative entre le terrain voisin, et qui donne sur la chaussée. Elle a été repositionnée en surface mais nous n'avons aucune idée si elle est bien a sa place. Est ce à nous (à nos frais) de faire ré-intervenir geometre expert ou pouvons nous exiger du constructeur qu'il la fasse repositionner par un GE ? Le terrain a côté a été vendu mais nous ne connaissons pas encore les nouveaux propriétaires.
Il appartient au constructeur de prendre en charge les frais de remise en état de la borne en sollicitant l'intervention d'un géomètre-expert pour qu'il puisse la replacer à l'endroit même du procès-verbal de bornage.
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