Travaux grange zone inondable

Sujet initié par AVA, il y a 1 an - 2165 vues

Bonjour,

Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger.
Le mur de la grange se situe à 1.50 mètres des limites de propriété communes.
La Maire m'avait jusqu'alors toujours indiqué verbalement que ces travaux avaient pour objet la "restauration d'une grange en l'état d'origine, pour en faire un atelier ", j'étais confiante en sa parole et n'avais pas eu l'indiscrétion de chercher plus avant.
Hors j'ai constaté : surélévation de pente de toit, création et agrandissements de portes, dont 2 (agrandies) et 3 velux donnent en vue droite, verticale et immédiatement sur mon jardin.
A la suite de la découverte du chevetre des 3 velux en novembre 2023, j'ai contacté la Maire puis suis allée consulter le dossier en mairie.
Il s'avère qu'une DP a été obtenue en juin 2022 (les délais de recours semblent éteints ?), qu'elle intégrait bien tous ces travaux, qui n'occasionneraient pas d'augmentation de surface supérieure à 40m2.
J'ai investigué depuis : la "loi" prévoit que l'on ne peut implanter un ouvrant à moins de 1.90 mètres des limites de propriété : mais il semblerait que cette distance se mesure au bord du velux, qui avec le recul de pente de toit seraient >1.90m, même si le mur de la maison n'y est pas (recours éteint ) ?
Le caractère inondable de la dite bâtisse peut.il, à lui seul, me permettre un recours quant à la restauration "en état d'origine" de la grange, donc sans création de nouveaux ouvrants sur ma propriété ?
La mairie peut-elle passer outre le critère d'inondabilité et accorder les travaux détaillés ci-dessus ?
Nota (intérêt à agir) : il s'avère que ces voisins sont abjects, depuis que je leur ai demandé à l'amiable de cesser un empiètement important sur ma propriété et ai dû ester en justice face à leur mauvaiseté agressive (un pneu de mon véhicule a été crevé, une nuit, sans que je puisse en déterminer l'auteur bien sûr...).
Par avance merci pour vos regards et conseils d'expert.