Sujet (Cloturé) initié par Travaux toiture, il y a 10 mois - 1269 vues
Bonjour,
Question pour l'avocat :
Dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de France à émis la prescription suivante : les tuiles canal romaine (tégula imbrex) seront déposées soigneusement pour permettre un réemploi sur le corps du bâtiment dont le faitage est perpendiculaire à la rue.La couverture sera réalisée avec des tuiles de récupération ou subira un simple remaniement afin de favoriser une meilleure insertion.
Suite à cette prescription, nous avons entrepris le démontage de la toiture conformément à leurs directives. Cependant, les tuiles existantes ont subi une détérioration importante, étant cassantes et abîmées par le temps. L'état dégradé des tuiles rend impossible leur réutilisation.
En outre, la possibilité d'un simple remaniement a déjà été explorée précédemment et se révèle impossible en raison de l'état dégradé de la charpente, causé par de multiples fuites persistantes depuis des années. Cela représente un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Dans ces circonstances, comment puis-je respecter la prescription de l'architecte des Bâtiments de France qui stipule le réemploi des tuiles existantes ou un simple remaniement, alors que ces options sont matériellement impossibles en raison de l'état des matériaux et de la charpente ?
Quelles démarches puis-je entreprendre pour trouver une solution qui concilie les exigences patrimoniales avec les réalités techniques du projet ? Une prescription peut elle imposer de réutiliser les anciennes tuiles et où imposer un remaniement ?
Face aux intempéries et à ce constat, nous avons été contraints de changer la charpente et de poser des tuiles neuves afin de garantir la protection de la bâtisse. Ces tuiles, conformes et autorisées, sont également utilisées sur les autres bâtiments environnants.
Sous réserve de l'étude de votre entier dossier, il semblerait en effet que les recommandations de l'ABF ne puissent pas être mises en œuvre.
Pour vous assurez d'être en conformité avec le règlement applicable à votre commune, vous pouvez parfaitement faire une demande de rendez-vous auprès de l'ABF en charge de votre dossier pour obtenir davantage de précisions. Compte tenu de la situation, les tuiles n'étant plus réutilisables et l'état de votre charpente d'origine ne vous permettant pas de procéder à un simple remaniement, vous n'avez pas pu respecter les prescriptions qui vous ont été adressées. Ces arguments seront entendables.
Il convient également de noter que les simples "recommandations" ne sont pas obligatoires et n'ont généralement pas de force contraignante de sorte que vous n'êtes pas obligés de réutiliser les anciennes tuiles de votre toiture et de suivre les prescriptions si celles-ci ne sont pas matériellement possibles.
Seul(e) l'ABF en charge du dossier pourra apprécier la conformité des travaux réalisés par rapport au règlement.
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