Louer une partie de ma rp - illégal selon l'urbanisme?

Sujet initié par Phoelix, il y a 1 an - 1110 vues

Bonjour,

J'ai fait construire une extension de ma maison (qui est ma résidence principale) avec l'intention de la louer dans l'immédiat (tant que je n'avais pas besoin de plus d'espace) puis de la réintégrer plus tard pour mon usage. C'est une extension qui a un accès extérieur indépendant et qui est connectée par une porte intérieure que je voulais laisser fermée. L'extension est de 20 m2 au sol donc j'ai fait une DP qui a été approuvée.

Lors de la visite de conformité suite à l'achèvement des travaux, le personnel d'urbanisme a insisté pour voir l'intérieur et cherchait à s'assurer qu'il n'y ait pas tout ce qu'il faut dedans pour que cela constitue un logement indépendant. Ils semblaient dire que si cela avait été le cas, cela aurait été une infraction pouvant donner lieu à une amende. Lors de la visite, l'extension contenait une pièce pour douche et WC mais comme ils ont constaté qu'il n'y avait pas de cuisine, ils ont accordé la conformité.

Je reste cependant perplexe quant aux affirmations du personnel de l'urbanisme semblant me dire qu'il serait illégal de louer une partie de ma RP. Mon intention est d'installer une cuisine, de condamner temporairement la porte intérieure et de louer en meublé cette partie de ma RP comme semble l'autoriser impot.gouv ici :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee

Comme expliqué, l'intention n'est pas de diviser ma maison à long terme car je pense avoir besoin de récupérer cet espace dans quelques années. L'idée est que cela me génère un complément de revenu d'ici là. Il semble assez courant que des propriétaires aménage une dépendance, une annexe ou une partie de leur maison en rez de jardin en studio indépendant pour le louer et générer un complément de revenu. Est-ce que toutes ces personnes seraient dans l'illégalité ? Est-ce une pratique tolérée ou formellement interdite ? J'ignore s'il y a une jurisprudence sur le sujet. Je ne veux pas être dans l'illégalité et c'est pourquoi je sollicite votre aide et votre expertise.

Merci de vos réponses