Taxe d'aménagement à 20% sur une construction individuelle
Sujet initié par Pattch25, il y a 1 an - 793 vues
Bonjour,
Je construis actuellement une maison de 147m2, dans un village où il y avait un deuxième lotissement en construction en même temps. Mon lotissement à une taxe communale de 20% étant que l'autre de 2.5%. Mon lotissement, les terrains étaient vendu par Century 21 pendant que l'autre lotissement c'était la mairie. Le montant de ma taxe était estimé a 24.800€... ce qui est hors de mes moyens à moi et ma femme.. peut ont contester cette somme, ou ce pourcentage de taxe communale qui est 10 fois plus élevé dans notre lotissement ? Ou il y aurait-il un autre recours ?
La taxe d'aménagement peut être modulée par le conseil municipal à la condition de viser un secteur déterminé et si ce secteur appelle des travaux d'importance concernant la voirie, les réseaux ou des équipements publics.
La question de la légalité de cette taxe suppose donc de vérifier si ces conditions sont bien réunies vous concernant. Vous avez en effet relever un indice concernant un autre lotissement proche et réalisé en même temps avec un taux bien plus faible. C'est un élément à creuser.
En tout état de cause il vous est possible de remettre en cause cette taxe soit en formant un recours contre la délibération du conseil municipal soit en contestant l'avis de recouvrement qui vous sera adressé.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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