Sujet initié par Loupinek, il y a 1 an - 1403 vues
Dans une région très chaude du sud de la France, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de climatisation). Est-ce que la loi Grenelle 2 me le permet même si le PLU de ma commune l'interdit ? ou autrement dit est-ce que le législateur interdit d'interdire ce type de travaux, aussi efficace qu'une végétalisation ? Merci
En principe, le PLU peut définir des règles relatives à l'esthétique des bâtiments.
L'article L. 111-16 du Code de l’urbanisme prévoit qu'un refus ne peut être opposé dans certains cas. Votre hypothèse ne semble néanmoins pas relever de ces cas.
Il reste toutefois possible de soutenir que le PLU est illégal, si la règle semble injustifiée.
***
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".
Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cher Monsieur, Il faut comparer les textes. Cependant le PLU a une nature règlementaire, et il ne s'oppose généralement pas à un texte législatif. La question est cependant très complexe, certaines régions du sud précisément ayant des critères d'esthétique historique et de classement très complexes à gérer. J'ai des clients qui ont l'interdiction de poser des dalles solaires sur une toiture tuilée, et même de poser des tuiles solaires... Il faut donc analyser le PLU et tenter la démarche; Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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