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Clôture lotissement
Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 1 an - 1469 vues

Bonjour,

J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20M avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la clôture afin de cacher le vis à vis avec nos voisins qui ont vues sur notre terrasse ainsi qu’à l’intérieur de notre maison via une fenêtre donnant dans la pièce de vie.

La mairie nous refuse la modification cependant nous avons un voisin qui lui, a une clôture de 1,80m en limite de route, l’acceptation de cette clôture à notre voisin ne rend-elle pas les règles caduc ?

Merci de vos réponses
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Non la situation de votre voisin n'emporte pas modification des règles contenues soit dans le règlement du PLU, soit dans les documents du lotissement (règlement ou cahier des charges).

Au contraire, cela démontre que votre voisin contrevient à ces règles et qu'il est possible à l'association ou à tout coloti de le mettre en demeure de se conformer avec ces règles.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Cher Monsieur ou madame,
La règlementation d'urbanisme est un droit mouvant. Il varie au grès du PLU et des changements de municipalité.
Le fait que votre voisin ait un mur à 1.80 ne vous donne pas le droit d'avoir un mur à 1.80 si le PLU a changé depuis.
Mais rien ne vous interdira de planter une haie en retrait du mur, et un brise-vue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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