Clôture( demande préalable)

Sujet (Cloturé) initié par michele, il y a 1 an - 1163 vues

Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. La cour de cassation a tranché , disant que "même amputée de la parcelle" il était possible de construire.
La largeur est de 2m83.
Une maison a été construite et est occupée, deux autres sont en construction .
Afin de mettre fin à tous malentendus( nous avons mis des gabions et bac à fleurs qui sont régulièrement endommagés et contestés par les nouveaux propriétaires, nous avions également mis une chaîne qui a été arrachée et une toile enduite également, ne reste qu'une bordure en béton qui marque la limite de propriété)) j'ai décidé de clôturer en suivant les règles du PLU, et en faisant une demande préalable.
Les voisins non limitrophes font dans un premier temps un recours gracieux pour faire annuler l'accord de cette demande( prétextant que les livraisons et manoeuvres des véhicules seront difficiles , et que leur maison perdra de la valeur). Je précise également que je voudrais poser un portail automatique car je suis personne à mobilité réduite.
Je m'inquiète beaucoup car celà fait plus de 10 ans que nous sommes ennuyés , peut on revenir sur la décision de la cour de cassation qui indique que la parcelle m'appartient et qu'il n'y a pas servitude et donc que je peux clôturer en limite de prpriété?
je sais la situation complexe, peut-être que quelqu'un peut m'aider.
Je vous remercie par avance .
Michèle L

Merci de vos réponses