Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture
Sujet (Cloturé) initié par lido, il y a 9 mois - 1248 vues
Bonjour, J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. On m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. Le bornage effectué 1 mois plus tard le service urbanisme me dit que les règles ont changé mais que ça n'est pas encore écrit et qu''il faut effectuer une déclaration préalable. Comment obtenir un document précisant cette nouvelle règle ? Je n'ai rien trouvé dans le PLUi.
La création d'une nouvelle clôture suppose le dépôt d'une déclaration préalable de travaux qui sera étudiée au regard des règles d'urbanisme en vigueur au jour de la décision du maire de votre commune.
Vu la réponse de la commune, vérifiez le règlement du plan local d'urbanisme trouvable sur leur site ou déplacez vous dans leurs locaux et déposez votre déclaration en conséquence.
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