J'ai monté un projet pour ma maison. Je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. Or dans la cité personne ne respecte le plu. Mes voisins ont un mur de 1m40, d'autre 1m30, d'autre 2m et d'autres encore dans la cité. Ont il le droit de refusé mon projet?
Oui car il convient de distinguer la règle à respecter et le comportement illégal de certains de vos voisins.
L'autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée que dans le respect de la règle d'urbanisme existante au jour de la décision de cette autorisation.
Reste à la commune de faire respecter cette règle et de demander la remise en état de certaines clôtures illégales si les délais sont encore ouverts, mais dans tous les cas cet état de fait ne peut vous permettre d'obtenir une hauteur supérieure à la règle.
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