Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ?
Sujet (Cloturé) initié par Lou, il y a 9 mois - 1397 vues
Bonjour Maitre,
J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur Le Relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail).
Je tiens à vous préciser que ce terrain accueillera dans quelques mois la construction de ma future résidence principale.
Quels recours me conseillez-vous sur le terrain amiable et éventuellement judiciaire pour faire déplacer ce conteneur ?
Prenez rendez-vous avec la voirie pour lui présenter la difficulté de faire venir les entreprises de travaux. Et négociez. A défaut il faudra chercher dans le PLU un motif d'illégalité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Côté amiable, les démarches suivantes semblent possibles:
- d'abord contacter l'association le Relais et leur demander s'ils acceptent de déplacer le conteneur en expliquant votre situation;
- ensuite, se renseigner sur le propriétaire du terrain - possiblement la commune, et solliciter le déplacement en expliquant là aussi votre situation.
Côté contentieux, dans un second temps, cela dépendra de qui est propriétaire du terrain.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".
Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
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