Sujet initié par celemenia, il y a 9 mois - 2062 vues
Bonjour,
Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. Il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association.
Mes statuts ne prévoient rien quant à l'exclusion d'un membre pour absentéisme ; que puis-je faire ? Ai-je la possibilité de lui envoyer une LRAR pour le démissionner pour absentéisme, ou dois-je faire une AGE pour modifier les statuts en ce sens et ainsi le démissionner pour faute ?
Bonjour Il me paraît plus normal dans un premier temps de l interroger sur les raisons de son absence Sans réponse de sa part et si la situation persiste vous lui indiquerez que ses fonctions nécessitent qu il soit présent et engagerez alors une procedure d exclusion (il sera préférable de consulter un avocat) Si la question est résolue merci de l indiquer
Une mise en demeure par avocate lui a été envoyée il y a déjà plus d'un mois, dans laquelle le président le sommait de : - revenir ou démissionner - arrêter de diffamer l'association dans laquelle il est encore VP - s'acquitter des frais de MED de 305€ Il n'a aucunement répondu à cette lettre De fait, le président a-t-il possibilité de le démissionner de force sous menace de poursuites ?
Bonjour Les statuts prévoient sûrement les cas de révocation et la situation que vous décrivez doit correspondre à ces cas Si la question est résolue merci de l indiquer
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.