Sujet (Cloturé) initié par jnfr, il y a 9 mois - 1000 vues
Bonjour, Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 M2 sur un terrain de 2085 M2. Lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le PLU local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait du PLU :"Le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 10% de la superficie de la parcelle"
Nous avons besoin de réaliser un abri pour garer nos véhicules (garage au moins 1 voiture et ou carport). Le PLU mentionne : : "L’emprise au sol pourra être majorée de 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-859 du 28 juin 2016."
Or la maison en question a été construite en 2015 et a été classée en A (logement économe sur DPE) et A (en faible émission de GES) diagnostic fait fin 2022. L'agent immobilier chargé de la vente nous assure que ces critères sont valables pour augmenter l'emprise au sol.. Est ce que cela veut dire que nous pouvons espérer accéder aux 30% accordé sen cas d'exemplarité énergétique ou environnementale?. Merci de votre aide Cordialement
Cher Monsieur ou Madame, Il est impossible de vous répondre en l'état de votre question. Posez la question à un technicien de l'évaluation de l'économie d'énergie. Il n'y a que lui qui pourra répondre. Par ailleurs vous pouvez aussi vérifier si la construction d'un carport à cellules PV est considéré comme une construction à énergie positive. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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