Chemin rural privé décrété communal public par mairie sans accord des heritiers

Sujet initié par Laumart, il y a 1 an - 967 vues

Bonjour,

Ma sœur et moi sommes co _héritières par acte de notoriété de la propriété familiale suite au décès de mon père le 14/03/23. La succession est en cours , non réglée et la propriété est en vente. Ma sœur et moi n'habitons pas sur place .

La propriété est composée d'un bâti et des près . Le plan cadastral montre un chemin qui traverse la propriété entre 2 près de celle-ci, et qui relie une route communale d'un côté et un chemin de l'autre : Les Deux extrémités du chemin présentent un trait qui ferme le chemin.
Ce chemin est dans la propriété depuis 1936 , il a été utilisé uniquement par les propriétaires ( mes grands-parents , mon père ) dans le cadre privé d'exploitation agricole des près : mon père avait posé un panneau " Propriété privé" au bout du chemin .
Ce chemin n'a jamais été entretenu par la mairie depuis au moins plus de 55 ans : il a été entretenu par mon père et mes grands-parents et leur fermier.

Or , j'ai été averti par le voisinage que la Mairie du village est venu "débroussailler" et dégager les accès sur la totalité du chemin en faisant tomber des arbres, sans que nous ayons été averties ma sœur et moi.

Selon le voisinage, la mairie estime que ce chemin est communal.

La Mairie peut-elle s'approprier un chemin en le décrétant communal alors que jusqu'au décès de mon père celle-ci ne s'est jamais manifesté et n'a jamais entretenu ce chemin : aucuns travaux de voiries , de surveillance ou de nettoyage ?
La mairie du village peut-elle agir de la sorte alors que la succession est en cours, sans informer les héritiers?
Comment prouver que le chemin est un chemin privé ?
La mairie peut-elle nous obliger à céder notre chemin privée à la commune pour qu'il deviennent public ?
Nous ne voulons pas que ce chemin devienne public avec le risque de trafic de voiture , vélo et autres nuisances conduisant à la dépréciation du bien actuellement en vente .

Quelles actions peut-on mettre en place ?

Merci de vos réponses