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Alexia.frForumUrbanismeVivre sur un terrain de loisir

Vivre sur un terrain de loisir
Sujet initié par Kaaline, il y a 9 mois - 1196 vues

Bonjour,
Bonjour maître Rocher Thomas
Je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp .
Je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . Acheté en août 2022 . La maire viens constater on octobre 2022 une construction et 2 caravanes. La gendarmerie m à convoqué fin janvier. M informe que je dois remettre le terrain en état dna sur délai de 4mois,la gendarmerie reviendra constater. Je n ai nulle part d autre ou aller
Quels conseils pouvez vous me donner . Je vous remercie

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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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il y a 9 mois
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Par principe un terrain agricole est réservé à l'activité agricole et interdit toute construction qui n'est pas directement liée à cette activité.

La réalisation d'une construction ou le fait d'y installer à l'année une caravane sont donc interdites et peuvent faire l'objet de poursuites pénales et/ou de sanctions administratives comme la remise en état et donc l'enlèvement de la construction et de vos caravanes.

Dans de très rares cas la mesure de remise en état / démolition peut être évitée ou paralysée s'il est démontrée que cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile des occupants.

C'est parfois le cas d'occupants composés d'une famille et d'enfants en bas âge.

Si vous vivez seul je doute que cela puisse vous être accordé.

Cependant il peut être encore possible de trouver avec le maire des délais pour cette remise en état et de tenter de trouver d'autres solutions de relogement.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 9 mois
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