J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. Aujourd'hui, cette structure évolue en association. Que devient le nom, la marque donc ? Comment faire pour la protéger ?
Chère Madame, Vous avez créé un média en ligne et avez déposé une marque pour ce média. Vous en êtes donc intégralement titulaire; Mais vous avez créé une association pour exploiter ce média. Il faut donc décider les conditions de l'exploitation de la marque, et savoir si cette exploitation est faite à titre onéreux ou à titre gratuit. Ou si vous cédez purement et simplement la marque à l'association. Vous aurez des actes à rédiger. Un avocat est recommandé pour les rédiger et les régulariser à l 'INPI. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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