Sujet (Cloturé) initié par Mr Asik, il y a 9 mois - 1351 vues
Bonjour j'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible L'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne de l'autre côté en très les 2 j'ai 3 mètre mais à certain endroit j'ai moins de 3metres Le garage a presque 100ans les murs ne sont plus droit et il y a du lierre dans les joints des pierres Si je décaisse la terre a ce niveau pour mettre du remblai à tout les coup le garage s'effondre J'ai fait une demande à l'urbaniste quand j'ai envoyé mon permis de construire de faire mon accès sur mon terrain agricole il m'a était refuser car ils estime que sur le papier sa passe hor même un camion de pompier ne passe pas ni les livreur de matériaux Que dois je faire ?
Si vous avez fait une demande de permis de construire et qu'elle vous a été refusée il faut vérifier les conditions de ce refus au regard des règles d'urbanisme. Il y a systématiquement des règles relatives aux accès.
Auquel cas soit il faut modifier le projet, soit il faut contester le refus de PC devant le Tribunal administratif territorialement compétent.Vous avez deux mois pour contester le refus de PC à compter de la notification.
Vous pouvez me contacter si nécessaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue si j'ai répondu à votre problématique.
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