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Sujet initié par Rim, il y a 1 an - 1206 vues

Bonjour,

Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. Un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie.

La personne mandaté pour cela un proche de la famille a donne une procuration a signer qui est ecrite comme ceci:

" que mr untel
donne tous ses droits d'héritage dans une maison a usage dhabitation, faire toute declarations d'état civil et autres, declarer notamment comme la comparante et payer tout frais de notaire.(....) aux effets ci dessus, passer et signer tout acte et pieces elire domicile, substituer et generalement faire le necessaire pour la gestion de cet appartement."

La derniere phrase interroge beaucoup, puisque lon donne la part a lune des soeurs pourquoi ce proche aurait il le droit dy elire domicile et de gerer lappartement??????????

Aussi c'est le proche qui signera lacte notarié et payera la somme a la place du mandant????

Merci de m'éclairer pour mon ami.

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