Sujet initié par Romain30, il y a 11 mois - 1292 vues
Bonjour, Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. Je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par avance.
J'ai fait l'acquisition d'un hangar agricole (220m2 au sol) que je souhaiterais transformer de moitié en habitation et l'autre pour mon le travail. Je suis actuellement auto-entrepreneur en espace vert et je cotise a la MSA,JE SOUHAITERAIS ME DÉVELOPPER EN REVENTE DE BOIS AINSI QU'UNE PARTIE PÉPINIÈRE AYANT 5000M2 DE TERRAIN,AI JE DROIT DE PRÉTENDRE A UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX OU UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ? JE SUIS PERDU AVEC TOUT CE QUE J'AI VU SUR INTERNET. JE VOUS REMERCIE BEAUCOUP DE VOTRE RETOUR. CORDIALEMENT
Tout d'abord il faut connaître le classement de ce bien, c'est à dire le zonage, au regard du plan local d'urbanisme et consulter le règlement de cette zone.
Ce règlement vous permettra de savoir si la zone est constructible ou pas.
En effet un hangar agricole peut devenir pour partie habitable selon la zone en cause ou pas.
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Bonjour et merci de votre réponse. La bâtiment est en Zone A. Qu'es ce que le zonage exactement ? Es ce que le fait d'être AUTO ENTREPRENEUR ET EN ESPACES VERTS sont compatible avec mon projet pour le changement de destination ?y a t'il un truc particulier a demandé vu que je ne souhaite pas construire une maison en plus du hangar que je souhaite juste diviser pour le travail et logement de weekend ? Et il possible éventuellement de pouvoir aménager une partie habitable sans y vivre a l'année et gardé le nom de grange agricole sans obligation de déclaration de travaux. Je souhaiterais juste pouvoir aménager, améliorer et entretenir cet grange pour y passer des weekends en famille et travailler également sans avoir a demandé des choses a la mairie. Que puis-je faire afin d'éviter de demander un permis de construire ou déclaration préalable de travaux et y passer plusieurs nuits par ci par là tout en restant dans la légalité.
Le zonage est la zone dans lequel se trouve cet hangar au regard du PLU. Ici c'est un zonage de type A pour zone agricole.
Il s'agit là d'un projet de changement de destination d'un bâtiment agricole existant. Sous réserve du règlement de la zone A de votre PLU car chaque règlement est différent, il faudra démontrer ce changement est indispensable à votre activité et qu'il ne compromettre pas la protection de la zone agricole ou naturelle en question. Il faudra également et le plus souvent l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestier.
Votre qualité d'auto entrepreneur en espaces verts immatriculée à la MSA n'est absolument pas une garantie à elle seule e pouvoir aboutir à la réalisation de votre projet.
Seul un examen complet de votre situation permettra de savoir si votre projet peut aboutir.
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