Sujet initié par Maxime, il y a 11 mois - 785 vues
Bonjour,
Je suis confronté ma femme moi même et nôtre bébé qui vient de naître au même problème... Un voisin qui a son entreprise de sablage et de récupération de ferraille, avec sablage et compresseur toute une journée ainsi que plusieurs chiens toutes la nuit, qu'elles sont les recours svp. Cordialement
Il conviendrait d’accord de vérifier la situation administrative de l’entreprise voisine pour apprécier si elle respecte les conditions d’exploitation et la destination de la zone au regard du plan local d’urbanisme.
Si tel n’est pas le cas vous pourriez mettre en demeure cette entreprise de respecter de telles règles pour limiter ou palier les nuisances et à défaut faire intervenir le maire et/ou le préfet à cette fin.
Par ailleurs il est également possible de considérer que l’activité de l’entreprise voisine constitue un trouble anormal de voisinage et saisir le juge judiciaire d’une demande de faire cesser ces troubles.
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