Exécution provisoire d'une décision des prud'hommes

Sujet (Cloturé) initié par philips, il y a 9 mois - 881 vues

Bonjour,

Je bénéficiais de 2 heures hebdomadaires de RTT via mon contrat de travail. Mon employeur a supprimé mes RTT en 2020. Les prud’hommes ont tranché et ils ont estimé en novembre 2023 qu’effectivement il y avait modification de mon contrat de travail et que l’employeur ne pouvait pas supprimer mes RTT. Ces RTT me sont dues par mon contrat de travail.
Les juges ont aussi expressément demandé l’exécution provisoire du jugement et donc le paiement des RTT dont je n’avais pas pu bénéficier jusqu’en 2023. .J’ai donc obtenu le paiement de ces RTT.

L’employeur a fait appel de la décision.

Je voulais savoir ce qu’il en est dans l’attente du jugement de la cour d’appel qui n’interviendra pas avant 3 ou 4 ans peut-être. En effet, selon les juges des Prud’hommes, l’employeur me doit 2 heures de RTT/semaine. Dans l’attente de la décision à venir, l’employeur n’est-il pas tenu de respecter la décision des prud’hommes qui ont considéré que mon contrat avait été modifié ? N’est-il pas dès lors dans l’immédiat tenu de respecter mon contrat et donc de m’octroyer les RTT qui me sont dues chaque semaine  ? L’employeur ne l’entend pas ainsi et, sous prétexte qu’il y a appel, il ne s’estime pas tenu de m’octroyer mes RTT.
Ne devrait-il pas me les octroyer quitte, le cas échéant, à m’en demander le remboursement s’il obtenait une décision favorable de la cour d’appel ?
Les prud’hommes ont ordonné l’exécution provisoire du jugement. Cette exécution provisoire ne signifie t-elle pas le respect de mon contrat de travail jusqu’à une éventuelle et hypothétique infirmation de la décision prud’hommale ?

Merci de vos réponses