Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons

Sujet (Cloturé) initié par michele, il y a 1 an - 1150 vues

Bonjour,

Pour ce qui est du recours de vos voisins, à compter du délai de réception du recours à la Mairie, il faut compter 2 mois pour la naissance d'une décision implicite de rejet. Cette même décision peut ensuite être contestée dans un nouveau délai de 2 mois devant le Tribunal administratif.

Une fois ces délais passés, vous pouvez demander au Tribunal administratif pour savoir si un recours a été déposé contre l'autorisation d'urbanisme.

Pour votre deuxième question, le transfert n'ouvre pas spécifiquement de nouveau de délai de contestation. Le principe reste que le délai de recours est de deux mois à compter à partir du 1er jour de l'affichage de l'autorisation sur le terrain.

Pour ce qui est de la validité, les informations données ne permettent pas de se prononcer. Un permis est valable 3 ans en principe.

Toutes ces questions sont très complexes et si vous voulez des réponses plus précises, il vous faut aller consulter un avocat spécialiste en matière d'urbanisme et lui exposer plus précisément la situation ainsi que vos souhaits.

Pour la bonne marche du forum je vous invite à signaler que cette question est résolue.

Bien cordialement,

Nicolas Taquet