Sujet initié par Lafermiere, il y a 9 mois - 1511 vues
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. Avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? Merci
Sous réserve que les documents locaux d'urbanisme (PLU, PPRI) applicables à la commune où prend place votre parcelle ne s'y opposent pas, les constructions à usage d'habitation peuvent être autorisées en zone agricole si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole.
Ainsi, pour que votre projet de maison d'habitation puisse être autorisé, deux conditions doivent être remplies.
En premier lieu, votre activité agricole doit être exercée à titre principal.
En second lieu, vous devez démontrer que votre projet de ferme implique votre présence rapprochée et permanente.
Attention, si un élevage de bovins remplit en principe cette condition, ce n'est pas le cas de toutes les activités d’élevage.
S'adjoindre les services d'un avocat peut donc être décisif pour étudier la faisabilité de votre projet.
Si cette réponse vous satisfait, je vous remercie d'indiquer que votre question est résolue.
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