Sujet initié par Jean mi, il y a 8 mois - 1807 vues
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Bonjour, Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. Simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de renvoi lors de la dernière audience (plaidoirie), la juge a décidé de radier le dossier... Question: mon injonction de payer est elle toujours valable et est ce que l'opposition de la partie adverse tient toujours étant donné que le dossier est radié ? Doit il donc se tenir à l'injonction de payer puisque cette fois il ne peut plus s'y opposer..? Merci Cordialement
Bonjour La radiation est une mesure d administration et non une décision judiciaire L opposition peut être reformulee pendant 2 ans. A défaut, l ordonnance sera définitive Si la question est résolue merci de l indiquer
Dois je relancer le dossier en procédure ou non alors? Si ni moi, ni la partie adverse relançons la procédure, alors dans deux ans il devra suivre l'injonction de payer et ainsi payer ce qu'il me doit? Merci beaucoup Cordialement
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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