Bonjour,
Les règlements d'urbanisme fixent des obligations en matière d'accès aux constructions, en imposant bien souvent une largeur minimale.
Notamment, si un projet de construction, par les dimensions de son accès, porte atteinte à la sécurité publique (par exemple si l'accès ne permet pas l'intervention des services de secours) et qu'aucune prescription de nature à y remédier ne peut accompagner la délivrance du permis de construire, le maire de la Commune est tenu de refuser la délivrance du permis.
Attention, si un permis de construire a été délivré et que vous souhaitez obtenir son annulation, il importe que le délai de recours ne soit pas écoulé et que vous disposiez d'un intérêt à agir contre celui-ci.
Naturellement, je suis disponible pour procéder à une analyse approfondie de la situation le cas échéant.
Si cette réponse vous satisfait, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement,
Paul D'Andrea
Merci pour votre réponse
il y a 1 an