Sujet (Cloturé) initié par Sonia, il y a 8 mois - 1235 vues
Bonjour,
Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). Voici les faits:
- achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au cadastre il est présent et nous avons des archives datant de 1942, 1953, 1964 et 2013). Depuis 11 ans, une surface de 30m2 pour l’abri de jardin est déclaré aux impôts. Notre maison fait 85m2. - L’abri s’est effondré en partie lors de l’été 2023 et en rentrant de vacances, nous avons souhaité le démolir pour le reconstruire. Ceci représentait un danger pour nos 4 enfants dans le jardin. - La mairie nous a dit que ce n’était pas la peine de demander une autorisation de démolir mais que nous devions faire une déclaration pour la reconstruction, ce que nous avons fait en octobre 2023. Une personne de l’urbanisme nous a demandé les plans de cadastre pour le dossier et nous avons tout envoyé. Notre dernier mail date du 13/11/23.
- Fin décembre 2023, n’ayant pas de nouvelles et pensant (bêtement sans doute que « qui ne dit mot consent »), nous avons reconstruit l’abri de jardin. Le mur mitoyen avec nos voisins au fond et sur le côté étant défectueux, nous avons décalé les murs de ce nouvel abri. Les voisins étaient contents et tout semblait convenir. Le toit a été posé (2.50 de hauteur au faîtage, 30m2).
- La dame de l’urbanisme est passée le 27/01/24 nous demandant de tout démolir et de reconstruire 20m2 car le PLU aurait changé et ce que nous payons aux impôts n’a pas de valeur. Elle nous demande donc de renvoyer des plans pour 20m2 afin de les valider. Un délai d’1 mois est donné.
Sur le plan financier, c’est impossible pour nous de financer une démolition, encore moins une nouvelle reconstruction… Que faire? Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous,
II semblerait que la difficulté réside dans le fait i) que la reconstruction de l'abri détruit n'a pas été faite à l'identique et, ii) qu'une régularisation n'apparaît selon le service urbanisme pas possible au regard des règles existantes.
Pour vous répondre précisément et envisager des pistes de résolution, il convient de réaliser une analyse spécifique.
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Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".
Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Bonjour, Merci, ce constat est exact. Nous espérions effectivement obtenir un procès verbal du service de l’urbanisme afin de régulariser le cadastre. Nous prenons bien en considération votre proposition et reviendrons vers vous au printemps si nous n’avons pas d’autres nouvelles de la mairie d’ici là. Bonne journée.
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