Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Sébastien BÉCUE
Contacter
Sébastien

Abri de jardin - reconstruction
Sujet (Cloturé) initié par Sonia, il y a 1 an - 1505 vues

Bonjour,

Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93).
Voici les faits:

- achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au cadastre il est présent et nous avons des archives datant de 1942, 1953, 1964 et 2013). Depuis 11 ans, une surface de 30m2 pour l’abri de jardin est déclaré aux impôts. Notre maison fait 85m2.
- L’abri s’est effondré en partie lors de l’été 2023 et en rentrant de vacances, nous avons souhaité le démolir pour le reconstruire. Ceci représentait un danger pour nos 4 enfants dans le jardin.
- La mairie nous a dit que ce n’était pas la peine de demander une autorisation de démolir mais que nous devions faire une déclaration pour la reconstruction, ce que nous avons fait en octobre 2023. Une personne de l’urbanisme nous a demandé les plans de cadastre pour le dossier et nous avons tout envoyé. Notre dernier mail date du 13/11/23.

- Fin décembre 2023, n’ayant pas de nouvelles et pensant (bêtement sans doute que « qui ne dit mot consent »), nous avons reconstruit l’abri de jardin. Le mur mitoyen avec nos voisins au fond et sur le côté étant défectueux, nous avons décalé les murs de ce nouvel abri. Les voisins étaient contents et tout semblait convenir. Le toit a été posé (2.50 de hauteur au faîtage, 30m2).

- La dame de l’urbanisme est passée le 27/01/24 nous demandant de tout démolir et de reconstruire 20m2 car le PLU aurait changé et ce que nous payons aux impôts n’a pas de valeur. Elle nous demande donc de renvoyer des plans pour 20m2 afin de les valider.
Un délai d’1 mois est donné.

Sur le plan financier, c’est impossible pour nous de financer une démolition, encore moins une nouvelle reconstruction…
Que faire?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous,

Mme S.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

II semblerait que la difficulté réside dans le fait i) que la reconstruction de l'abri détruit n'a pas été faite à l'identique et, ii) qu'une régularisation n'apparaît selon le service urbanisme pas possible au regard des règles existantes.

Pour vous répondre précisément et envisager des pistes de résolution, il convient de réaliser une analyse spécifique.

**

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".

Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Bien cordialement.
Sonia
Bonjour,
Merci, ce constat est exact. Nous espérions effectivement obtenir un procès verbal du service de l’urbanisme afin de régulariser le cadastre.
Nous prenons bien en considération votre proposition et reviendrons vers vous au printemps si nous n’avons pas d’autres nouvelles de la mairie d’ici là.
Bonne journée.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
25 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*
3
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer