Sujet (Cloturé) initié par Eve, il y a 8 mois - 1154 vues
Bonjour, J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. Je faisais les démarches pour renouveler le CU dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du Covid j'ai laissé passé la date de renouvellement et il a été classé en zone non constructible. Ma sœur qui avait un terrain limitrophe au mien a pu vendre le sien et dernièrement une maison vient d'y être construite. Est-ce que j'ai la possibilité de demander au Maire de la commune de Journiac (24260) de modifier la zone de zonage, si oui qu'elles sont les démarches à entreprendre ? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement. E Stive
Il est tout à fait possible de demander au maire de la commune, par courrier recommandé avec accusé de réception, d'abroger le PLU en tant qu'il classe votre parcelle en zone inconstructible et d'adopter un nouveau classement de celle-ci en zone constructible.
Toutefois, le maire n'est pas tenu de répondre favorablement à cette demande.
Dès lors, pour maximiser les chances de succès de cette démarche, il serait opportun de montrer dans votre demande en quoi le classement de votre parcelle en zone inconstructible est illégal.
Si cette réponse vous satisfait, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
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