Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier.
Sujet initié par Nicole, il y a 8 mois - 1206 vues
Bonjour,
Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. Il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (PLU). Lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de faire modifier le PLU. C'est la seconde localisation d'implantation sur à un premier refus des organismes décideurs. Comment cela est-il possible?
Si le lotissement comme les constructions susceptibles d'être ultérieurement édifiées dans son périmètre respectent les dispositions de la zone agricole du PLU, la commune peut l'autoriser sans que soit nécessaire une modification du PLU.
Dans le cas contraire, vous pouvez solliciter du maire qu'il retire ou abandonne son projet.
Naturellement, je suis disponible pour étudier les pièces du dossier et fournir une analyse en conséquence.
N'hésitez pas à me contacter en privé.
Si cette réponse vous satisfait, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Par principe aucune construction ne peut être autorisée en zone agricole qui est réservée à l'activité agricole. Seule une construction rendue indispensable à cette activité peut être accordée à un exploitant.
La déclaration du maire concernant l'absence d'obligation de procéder à une modification / révision du PLU est des plus curieuses surtout pour un lotissement appelant par voie de conséquence plusieurs constructions pour des particuliers non exploitants agricoles.
Je vous invite à surveiller le registre et les affichages sur le terrain et en mairie des arrêtés de lotir pour prévenir d'un passage en force.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.