Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier.
Sujet initié par Nicole, il y a 8 mois - 1208 vues
Bonjour,
Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. Il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (PLU). Lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de faire modifier le PLU. C'est la seconde localisation d'implantation sur à un premier refus des organismes décideurs. Comment cela est-il possible?
Si le lotissement comme les constructions susceptibles d'être ultérieurement édifiées dans son périmètre respectent les dispositions de la zone agricole du PLU, la commune peut l'autoriser sans que soit nécessaire une modification du PLU.
Dans le cas contraire, vous pouvez solliciter du maire qu'il retire ou abandonne son projet.
Naturellement, je suis disponible pour étudier les pièces du dossier et fournir une analyse en conséquence.
N'hésitez pas à me contacter en privé.
Si cette réponse vous satisfait, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Par principe aucune construction ne peut être autorisée en zone agricole qui est réservée à l'activité agricole. Seule une construction rendue indispensable à cette activité peut être accordée à un exploitant.
La déclaration du maire concernant l'absence d'obligation de procéder à une modification / révision du PLU est des plus curieuses surtout pour un lotissement appelant par voie de conséquence plusieurs constructions pour des particuliers non exploitants agricoles.
Je vous invite à surveiller le registre et les affichages sur le terrain et en mairie des arrêtés de lotir pour prévenir d'un passage en force.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
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