Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943
Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 8 mois - 1006 vues
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour la Démolition/Reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison. Il y a des rapports d'expertise dans ce sens. Cette maison, qui a été régulièrement édifiée (documents à l'appui), se situe en zone agricole, à flanc de colline.
Nous souhaitons reconstruire en conservant strictement la même implantation, la même emprise au sol et la même surface de plancher. Cependant, pour la rendre conforme à la nouvelle règlementation thermique RE 2020 (obligatoire), et la rendre plus homogène avec la construction voisine mitoyenne (en accord avec l'architecte conseil), nous modifions les ouvertures et le sens des pentes des toitures.
Est ce possible d'obtenir un permis de démolition reconstruction tout en modifiant les ouvertures et le sens de pente de la toiture ?
Merci pour vos infos car nous ne trouvons pas de réponse. Le service instructeur dit qu'il ne s'agit pas d'une reconstruction à l'identique, et si nous la faisons à l'identique elle ne répond plus aux normes en vigueur et serait également refusé
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.