Sujet (Cloturé) initié par Vlado, il y a 8 mois - 859 vues
Bonjour, Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. L'audience a eu lieu. Le constructeur avait commencé les travaux avant l'audience. Le délibéré doit avoir lieu prochainement. Les avocats des copropriétés voisines du terrain ont demandé que les travaux cessent jusqu'à ce que l'expert judiciaire ait remis son rapport de visite des copropriétés à expertiser. Une interruption des travaux est-elle possible , donnant satisfaction aux avocats ?
Le constructeur à l'origine du référé préventif n'aurait même pas dû commencer les travaux avant la nomination de l'expert et son accord pour démarrer les travaux qui, en principe, intervient à l'issue de l'expertise.
S'il y a des désordres dans les copropriétés voisines, ils pourraient être mis sur le compte du chantier qui a démarré trop tôt et avant que l'état de ces copropriétés n'ait été constaté.
Le juge devrait ordonner l'arrêt immédiat des travaux.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
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