Remuneration en prestation de service president et trésorier association
Sujet initié par Benito, il y a 8 mois - 1859 vues
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Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. C'est une petite association environ 60 adhérents. Nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre adhésions celle ci ne sont pas respectées voir annulées car pas assez de budget pour les mettre en place. Sur un budget de 18000€ d'adhésion ils se sont reversé près de 12000€ en facturant des prestations de services ( étant tout deux entrepreneurs) et sans en avoir informés les adhérentes.
Selon eux c'est légal (sur avis comptable) car c'est un minimum de remboursement contre leur temps investi dans leurs association. Est ce craiment légal de facturer chaque mois à l'association afin qu'un minimum de 500€ leur soit versé à chacun tout les mois? Pour information nous sommes une association loi 1901.
Bonjour Il faut exiger des dirigeants qu ils justifient sur quelle base (statuts, décisions AG) ils se rémunèrent Sans réponse satisfaisante sous un délai de 15 jours, vous devez déposer plainte auprès du procureur de la République Si la question est résolue merci de l indiquer
A l'AG 2023 rien n'a été mentionné à ce titre, que se soit rémunération ou remboursement de frais, aucune ligne.
Sur les statuts est indiqué : "Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration, et du bureau seront gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation."
A partir du moment ou chaque mois, sans en avoir averti les adhérents, ils facturent à l'association via leur entreprises des prestations de service, pour se payer 500€ chacun, n'est ce pas considéré comme du salariat détourné ? Ou de l'abus de confiance?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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